Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :

• la prise de rendez-vous pour des soins bien-être proposés par Papouilles & Co. via la plateforme book.papouillesandco.fr ;
• l'achat de cartes cadeaux Papouilles & Co.

Toute demande de réservation ou achat de carte cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du prestataire

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Responsable : Karine LE LAY
• Siège social : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• Lieu d'exercice principal : 24 Rue du Temple, 73100 Aix-les-Bains
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email : contact@papouillesandco.fr
• Téléphone : +33 7 49 99 11 67

Article 3 — Nature des prestations

Papouilles & Co. propose des soins bien-être et des massages de confort. Ces prestations sont réalisées à titre de bien-être uniquement. Elles n'ont aucune vocation thérapeutique, médicale ou paramédicale et ne sauraient se substituer à une consultation ou à un traitement médical.

Les prestations proposées, leurs durées et leurs tarifs sont décrits sur la page de réservation.

Article 4 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur book.papouillesandco.fr. Elle est confirmée par email après validation par Papouilles & Co. La demande de rendez-vous ne vaut pas confirmation définitive tant qu'un email de confirmation n'a pas été envoyé.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande de réservation (nom, email, téléphone).

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur la page de réservation. Papouilles & Co. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Le règlement s'effectue :

• Sur place : en espèces ou par carte bancaire le jour de la prestation.
• Par acompte : un acompte peut être demandé lors de la réservation selon la prestation choisie.
• Par carte cadeau : les cartes cadeaux Papouilles & Co. sont acceptées.

Article 6 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report peut être effectuée :

• via votre espace client sur account.papouillesandco.fr ;
• via le lien de gestion présent dans l'email de confirmation de rendez-vous ;
• par email à contact@papouillesandco.fr ;
• par téléphone au +33 7 49 99 11 67.

Les délais applicables sont les suivants :

• Plus de 48 h avant le rendez-vous : annulation sans frais, remboursement intégral de l'acompte le cas échéant.
• Entre 24 h et 48 h avant : l'acompte pourra être conservé à titre de dédommagement.
• Moins de 24 h avant ou absence sans prévenir : la totalité de l'acompte est retenue. En l'absence d'acompte, la prestation pourra être facturée en totalité.

Papouilles & Co. se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure et s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement de tout acompte versé.

Article 7 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Papouilles & Co. sont émises et gérées via la plateforme book.papouillesandco.fr.

Validité : Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, elles sont réputées caduques et ne donnent lieu à aucun remboursement ni échange.

Conditions d'utilisation : La carte cadeau est utilisable uniquement pour la réservation d'une prestation de soin bien-être proposée par Papouilles & Co. Elle n'est pas échangeable contre de l'argent ou un avoir.

Non cessible à titre onéreux : La carte cadeau ne peut pas être revendue à un tiers.

Perte ou vol : En cas de perte ou de vol du code de la carte cadeau, Papouilles & Co. ne saurait en être tenu responsable. La réémission d'un code de remplacement est effectuée à la seule discrétion du prestataire.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que la carte n'ait pas encore été utilisée pour effectuer une réservation. Toute demande de remboursement dans ce délai doit être adressée à contact@papouillesandco.fr.

Article 8 — Contre-indications

Le client est invité à signaler tout problème de santé, grossesse, allergie ou contre-indication connue avant la séance. Papouilles & Co. se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si l'état de santé du client le nécessite.

En cas de doute sur votre état de santé, consultez un médecin avant toute séance.

Article 9 — Responsabilité

Papouilles & Co. s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art et avec le plus grand soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de contre-indication non signalée par le client ou d'utilisation inappropriée des techniques par le client sur un tiers après la séance.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous. Elles ne sont jamais revendues. Détail complet : Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du prestataire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.