Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom commercial : Papouilles & Co.
• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
• Adresse du siège : 4 Rue Henri Remy, 27700 Les Andelys
• SIRET : 952 695 005 00019
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Karine LE LAY
• Email : contact@papouillesandco.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, USA
• Site : www.netlify.com

Base de données hébergée par Supabase, Inc. (San Francisco, CA, USA).

3. Nature de l'activité

La plateforme book.papouillesandco.fr permet la prise de rendez-vous en ligne pour des soins bien-être et des massages de confort proposés par Papouilles & Co. Ces prestations sont réalisées à titre de bien-être uniquement et n'ont aucune vocation thérapeutique, médicale ou paramédicale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site book.papouillesandco.fr (textes, images, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Papouilles & Co. et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Papouilles & Co. collecte des données personnelles dans le cadre de :

• La prise de rendez-vous en ligne (nom, email, téléphone).
• L'envoi d'emails de confirmation et de rappel de rendez-vous.
• L'envoi d'emails post-séance (avis, suivi).

Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des rendez-vous et la communication avec les clients.
• L'envoi d'emails transactionnels (confirmation, rappel, demande d'avis).
• L'amélioration de nos services.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 3 ans après le dernier rendez-vous ou contact. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@papouillesandco.fr.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme de réservation (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Limitation de responsabilité

Papouilles & Co. s'engage à maintenir la plateforme de réservation accessible. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Papouilles & Co. ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur.